Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 2026-09-14

1. Objet

Kalys · KY (le « Service »), édité par à compléter (LEGAL_NAME), est un répertoire professionnel en ligne permettant à ses membres de publier une fiche de présentation (« KYCard »), de la partager, de constituer un répertoire privé de contacts, d'entrer en relation avec d'autres membres (« Katch ») et de participer à des événements. L'utilisation du Service vaut acceptation des présentes conditions.

2. Accès au Service

Le catalogue et les pages publiques sont consultables librement. La création d'une KYCard et l'accès aux fonctions membres nécessitent une clé d'accès personnelle, remise par l'éditeur. La clé est strictement personnelle : vous êtes responsable de sa conservation et de toute utilisation qui en est faite. En cas de perte ou de partage non autorisé, contactez bureau@trapinaud.com.

Une clé de démonstration permet d'essayer le Service ; les données créées avec cette clé sont effacées à la déconnexion et ne constituent pas un compte.

3. Votre KYCard

Vous êtes seul·e responsable du contenu de votre fiche. Vous garantissez que les informations sont exactes, vous concernent (ou que vous êtes autorisé·e à les publier) et ne portent atteinte à aucun droit de tiers. Votre fiche est publique et peut être consultée, partagée et enregistrée (vCard) par tout visiteur. Vous accordez à l'éditeur, pour la durée de votre inscription, une licence non exclusive et gratuite d'afficher et de reproduire votre fiche dans le cadre du Service.

4. Répertoire privé et « Skan All »

La fonction Skan All vous permet d'enregistrer, dans votre espace privé, les coordonnées de personnes rencontrées (QR code, carte de visite, lien de profil). En l'utilisant, vous vous engagez à :

• n'enregistrer que des contacts rencontrés dans un cadre professionnel ou avec leur accord ;
• ne pas y consigner de données sensibles au sens du RGPD ;
• informer la personne concernée si elle vous le demande, et supprimer sa fiche à sa demande ;
• ne pas utiliser ces données à des fins de prospection de masse ou contraires à la loi.

Vous êtes responsable du traitement pour les données de votre répertoire privé ; l'éditeur en est le sous-traitant technique et n'y accède que pour assurer le fonctionnement du Service.

5. Comportement

Sont interdits : l'usurpation d'identité, les contenus trompeurs, injurieux, discriminatoires ou illicites, la collecte automatisée du catalogue, et toute tentative de contourner les mécanismes de sécurité. L'éditeur peut retirer un contenu ou suspendre une clé en cas de manquement, après information de l'intéressé·e sauf urgence.

6. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité. Vous pouvez exporter vos données et supprimer votre compte à tout moment depuis Mon compte.

7. Disponibilité et responsabilité

Le Service est fourni « en l'état ». L'éditeur s'efforce d'en assurer la disponibilité mais ne garantit pas l'absence d'interruption. Il n'est pas responsable des relations nouées entre membres, ni de l'exactitude des informations publiées par ceux-ci. Sauf faute lourde, sa responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles.

8. Évolution et résiliation

L'éditeur peut faire évoluer le Service et les présentes conditions ; la date de mise à jour figure en haut de page et les changements substantiels sont annoncés aux membres. Vous pouvez cesser d'utiliser le Service à tout moment en supprimant votre compte.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action ; à défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège de l'éditeur, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs.